Article 1 : Généralités Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part Mariejolie - décoratrice d’intérieur, N° de Siret : 830920658, et d’autre part, les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par Mariejolie, dénommées ci-après « le client ». Mariejolie peut être amenée à modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Tout client de Mariejolie reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant d’avoir commencé, après contrat moral, à travailler avec Mariejolie. Article 2 : Entrée en vigueur – Durée Les CGV entrent en vigueur dès la création de Mariejolie et sont applicables à tout client de cette société. Les CGV resteront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations de Mariejolie et de ses Clients. Article 3 : Site Internet et page Facebook Mariejolie se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. Les informations sur les prestations de services offertes par Mariejolie, ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Les offres de services et promotions exceptionnelles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Article 4 : Engagement contractuel Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après acceptation morale des deux parties et acquittement de 50% de la somme totale du contrat, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué par écrit sur la facture. Mariejolie sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées par le contrat moral. Toute réserve ou modification du contrat moral initial devra faire l’objet d’un accord moral des deux parties. Article 5 : Prestations de conseil Mariejolie propose à ses clients des conseils en matière de décoration intérieur (espaces, couleurs, matériaux, lumière, mobilier, objets déco). Mariejolie s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au contrat moral établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois le dossier remis au client, celui-ci pourra opposer à Mariejolie des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables mais ne pourra occasionner le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. A la suite du RDV client à son domicile ou en ligne, un dossier d’intérieur sera réalisé en fonction du mode de vie, des envies et du budget du client. Ce dossier sera composé de dessins et éventuellement de listes de shopping. Ces documents fournis sont des propositions d’idées des pièces à réaliser mais ne sont pas des plans techniques ou d’exécution, Mariejolie n’étant pas un bureau d’étude. De ce fait les clients qui réalisent eux-mêmes leurs travaux et leur aménagement sont tenus de vérifier toutes les cotes sur place. Nous nous dégageons de toute responsabilité pour non respect des cotations indiquées lors de la remise du dossier d’intérieur car ce dossier est une proposition d’un projet à réaliser et à valider avec des artisans, cuisiniste, menuisier ou tout professionnel du bâtiment. Article 6 : Responsabilité Mariejolie n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire, Mariejolie dégageant sa responsabilité sur le choix du prestataire sélectionné par le client. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…). Lorsque Mariejolie intervient sur le suivi des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Mariejolie recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. Article 7 : Illustrations et Autorisation de reproduction Mariejolie détient la copropriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de nos prestations sur votre habitat, ou tout autre lieu d’intervention. Le client autorise Mariejolie, via l’acceptation de ces CGV, la prise de photos de votre intérieur avant et après la réalisation de la prestation de Mariejolie, à des fins promotionnelles. Mariejolie pourra reproduire et modifier les photos et les illustrations en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (Diffusion sur le site Internet, catalogues ou autres supports commerciaux) existants et à venir. Mariejolie s’engage à préserver l’identité du lieu et du client. Article 8 : Prix Les prix pratiqués par Mariejolie, proposés sur nos outils de promotion, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en Euros. Mariejolie, en tant qu’entreprise soumise au régime fiscal des microsociétés, ne facture pas de TVA (article 293B du CGI). Article 9 : Bon de réception A l’issue de la discussion avec Mariejolie pour mettre au point les prestations, un message de confirmation valant contrat moral devra être envoyé par le client et confirmé par Mariejolie faisant foi de la réalisation de leurs engagements. Article 10 : Paiement Le paiement des prestations de conseil de Mariejolie s’effectue selon les modalités suivantes : 50% d’acompte et règlement de la totalité à réception de la facture. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil conformément à l’article 4 et 5 des présentes conditions. Si le client souhaite émettre des réserves à la réception des réalisations, celles-ci devront être précisées sur le message de confirmation (voir l’article 9 des présentes conditions). En aucun cas ces réserves ne pourront bloquer le paiement du solde à la réception de la prestation. Le paiement des prestations de Mariejolie s’effectue par chèque, virement, Paypal ou troc. Article 11 : Délais de livraison Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Mariejolie. Article 12 : Droit de rétractation A compter de la date de la commande (acceptation écrite des 2 parties), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de sept jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Mariejolie. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Mariejolie, 23 rue Holgate, 50500 Carentan-les Marais. Article 13 : Annulation, report et modification En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de Mariejolie. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due. Article 14 : Assurance Mariejolie a souscrit auprès de la MAIF, une assurance responsabilité civile et professionnelle. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Article 15 : Protection de vos données personnelles (C.N.I.L) Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleurs conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par Mariejolie, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Mariejolie, 23 rue Holgate, 50500 Carentan-les-Marais, ou en envoyant un e-mail à : marieleguillois@laposte.net Article 16 : Loi applicable et tribunal compétent Mariejolie est une entreprise de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de Marie-Hélène Le Guillois Mariejolie. Date de la dernière mise à jour des CGV : 6 janvier 2019.